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Le rôle et le poids des institutions européennes dans la gestion de la pandémie du coronavirus

Ces dernières semaines, le coronavirus, ou covid-19, a mis l’Europe au ralenti. Un quasi-arrêt des activités fut imposé dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, foyer majeur de cette crise sanitaire. Le peuple européen s’est ainsi retrouvé confiné et l’Union a dû réagir et intervenir face à une ambiance de « sauve-qui-peut » au sein de certains États membres.

Alors que la présidente de la Commission européenne, Madame Ursula von der Leyen, avait explicitement fait part de son scepticisme à l’égard de la fermeture des frontières internes, déplorant des conséquences économiques et sociales considérables, les États membres ont préféré fermer ces dernières. Cette faculté leur appartient en vertu du Code frontières Schengen, à son article 23, en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure. Les institutions de l’Union ne pouvaient donc que rester à l’écart des prises de décisions en matière de fermeture des frontières internes. La Commission a dû se contenter de la formulation de lignes de conduite pour ne pas menacer les chaînes de distribution et d'approvisionnement des magasins.


S’agissant des frontières extérieures de l’Union, le Conseil européen avait approuvé à l’unanimité, le 17 mars, la proposition de la Commission de fermer ces frontières, tout en acceptant de nombreuses dérogations. Cette fermeture risque d’être prolongée jusqu’au 15 juin, la Commission invitant les États membres à prolonger la restriction temporaire sur les voyages non essentiels jusqu’à cette date.


Afin de lutter contre cette pandémie, l’Union a également cherché à apporter son soutien en matière sanitaire. Bien que la santé publique relève de la compétence des États membres, l’Union détient un rôle de coordination grâce à l’article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cette compétence d’appui a été pleinement exercée au cours de cette crise qui a mobilisé une variété d’acteurs. Cet ordre supranational s’est notamment doté d’instruments de coordination tel que le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, exerçant une mission générale de surveillance, de détection et d’évaluation des risques sanitaires liés aux épidémies depuis le règlement n°851/2004.


Autre acteur dans cette lutte, le Comité de sécurité sanitaire, composé de représentants des États membres qui se réunissent régulièrement depuis le début de la pandémie. Il faut aussi citer la Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, qui se réunit avec la Commission et les ministres des différents des États membres, ou encore le Conseil de l'Union et le Conseil européen qui se retrouvent pour échanger sur les politiques mises en œuvre dans l'ensemble du territoire européen.


Dans le cadre de cette politique d’appui, la Commission peut produire des actes contraignants ou non-contraignants et il est constaté que cette institution a tenu un rôle décisif dans la lutte contre le covid-19. Elle a notamment élaboré le 15 avril une feuille de route afin de définir des critères communs aux États membres pour déterminer le moment favorable à la mise en place d'un déconfinement progressif. L’intervention de l’Union a paru grandement nécessaire lorsque fut constaté une absence de solidarité entre les États en matière d’approvisionnement de masques. Une Italie laissée à l’abandon par ses voisins a suscité de nombreuses critiques et la Chine ainsi que la Russie en ont alors profité pour apporter leur aide. La Commission a alors réagi. Le commissaire Janez Lenarčič a annoncé la création du propre stock stratégique de la Commission, composé de masques et de respirateurs, qu'elle finance à 90%. Et afin de lutter contre une fuite des masques, la Commission soumet les exportations de ces marchandises en dehors du territoire de l’Union à une autorisation préalable.


L’Union apporte par ailleurs, à un niveau mondial, son soutien en matière de recherche, en levant 140 millions d'euros du programme européen Horizon Europe pour trouver un vaccin. La Commission a là encore joué un rôle non négligeable, avec l’organisation d’une Conférence pour le financement de la réponse globale à la pandémie de coronavirus, qui s’est déroulée le 4 mai et qui a permis de réunir 7,4 milliards d’euros destinés à la recherche contre le coronavirus.


Même si l’effroi a gagné la population européenne du fait des nombreuses pertes humaines quotidiennes, le coronavirus suscite une autre crainte qui parait tout autant menaçante. En effet, la forte réduction de l’activité économique menace de causer une crise économique sans précédent. Une relance économique semble alors cruciale pour l’Europe. Des États membres ont vu leurs dettes augmentées très fortement, la dette française devant croître au minimum jusqu’à 115% du PIB. Et l’espoir que la Banque centrale européenne accepte des dettes perpétuelles ou l’annulation de ces dernières garde les traits d’un fantasme. L’institution de Francfort apporte toutefois son aide et rachète notamment les dettes des États et des entreprises émises auparavant sur le marché, à hauteur de 750 milliards d’euros. La Banque européenne d'investissement a quant à elle proposé la mise en place d’un « Fonds pan-européen de garanties » lui permettant de déployer rapidement 200 milliards d’euros ciblant en particulier les besoins en liquidité et en investissement des PME européennes.


Pour assurer une relance efficace, la coordination des politiques nationales ainsi que le soutien de l’Union apparait fondamental, la préservation de l’euro constituant l’élément essentiel de cette relance. Le Conseil ECOFIN a soutenu la proposition de la Commission d’activer la clause pour récession économique sévère. Cette clause permet une réponse budgétaire coordonnée, elle autorise une déviation par rapport aux cibles budgétaires fixées par le Conseil. De plus, le Parlement et le Conseil ont adopté une proposition dispensant les États membres de geler des fonds en prévision de leur participation aux années à venir concernant le budget pluriannuel.


La Commission a, elle, assoupli les règles en matière d’aides d’État par la validation d’un cadre dérogatoire aux règles habituelles. Autre exemple caractérisant ce soutien, l’adoption de l’initiative d’investissement en faveur de la lutte contre l’épidémie de Coronavirus proposé par la Commission. L’initiative permet la mobilisation de 37 milliards d’euros pour soutenir l’investissement et ces crédits pourront être utilisés pour renforcer les systèmes de santé ou soutenir la trésorerie des PME. Cette intervention aux airs d’une « Union-providence » n’est pas restreinte au niveau européen. En effet, la Commission européenne a annoncé une aide internationale à hauteur de 15,6 milliards d’euros aux pays d’Afrique, d’Asie ou encore des Balkans. Elle a également participé au lancement du dispositif baptisé ACT, pour l’accès aux outils de lutte contre le Covid-19 aux côtés de nombreuses organisations internationales.


Face à cette crise à laquelle le monde entier est confronté, l’Union européenne a donc souhaité être sur tous les fronts pour sauver l’Europe. Désormais, l’attention se porte particulièrement sur la relance de l’économie, qui témoignera du degré d’efficacité de cet activisme supranational.


Elise DI ROIO


Étudiante du M1 Droit global du changement climatique, promotion 2019-2020

© 2020, créé par l'ALYDE.   MT

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