Nous retrouvons aujourd'hui nos lecteurs et nos lectrices à l'occasion de la publication de la dixième édition de la Revue d’Actualité des Droits Fondamentaux de l’ALYDE, entièrement rédigée par les étudiantes et étudiants ainsi que la direction du master Droit européen des droits de l’Homme de l’Université Lyon III, réunis au sein de l’ALYDE et en partenariat avec la clinique juridique de la Faculté de Droit et la Commission Droits de l’Homme du Barreau de Lyon.

​

Cette revue bimestrielle paraît sur le site de l’ALYDE avec pour vocation d’éclairer les praticiens du droit sur l’actualité jurisprudentielle des droits et libertés fondamentaux tant à l’échelle européenne que nationale.

​

La présente Revue couvre la période de mai à juin 2023.

​

Sont abordés des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme statuant sur la question du placement en centre de rétention d’enfants mineurs accompagnant leurs mères ainsi que sur la condamnation d’un élu pour ne pas avoir promptement supprimé des commentaires haineux de tiers sur son mur Facebook.

​

La Cour de justice de l’Union européenne s’est quant à elle prononcée sur la possibilité conditionnée pour un ressortissant d’un État-tiers de bénéficier d’un motif de non-exécution facultatif dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen. La Cour a également affirmé la mise en avant de la procédure au détriment du pouvoir d’intervention du juge.

​

En droit interne, le Conseil constitutionnel a dû traiter du refus des autorités d’accorder une carte de résident permanent à une personne présentant une menace pour l’ordre public et en a conclu que cela ne méconnaîssait pas les exigences constitutionnelles. De son côté, le Conseil d’Etat insiste pour que le Gouvernement intensifie les actions contre les émissions de gaz à effet de serre. Enfin, la Cour de cassation retient la nécessité de preuve de mise à disposition de la personne pour la caractérisation de l’infraction de traite d’êtres humains.