Nous retrouvons aujourd'hui nos lecteurs et nos lectrices à l'occasion de la publication de la 20ème édition de la Revue d’Actualité des Droits Fondamentaux de l’ALYDE, entièrement rédigée par les étudiantes et étudiants ainsi que la direction du master Droit européen des droits de l’Homme de l’Université Lyon III, réunis au sein de l’ALYDE et en partenariat avec la clinique juridique de la Faculté de Droit et la Commission Droits de l’Homme du Barreau de Lyon. 
Cette revue bimestrielle paraît sur le site de l’ALYDE avec pour vocation d’éclairer les praticiens du droit sur l’actualité jurisprudentielle des droits et libertés fondamentaux tant à l’échelle européenne que nationale. 
La présente Revue couvre la période de janvier à février 2025. 

 

Trois arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme engagent la chronique et concernent la France. En effet, celle-ci a été condamnée dans le premier arrêt concernant l’accueil des mineurs non accompagnés et le renversement de la présomption de minorité, dans le suivant concernant l’obligation de « devoir conjugal », et dans le troisième, présenté sous la forme d’un commentaire, concernant le recours à la force par les agents de l’Etat dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre.
 

Pour ce qui est de la Cour de justice de l’Union européenne, l'unique arrêt étudié, relatif au respect du RGPD par la SNCF, lui permet de développer la protection accordée aux minorités de genre contre les atteintes aux droits fondamentaux.

En droit interne, le Conseil constitutionnel refuse d’élever le bien-être animal comme principe fondamental protégé par la Constitution.

De son côté, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt validant le recours à des fouilles corporelles intégrales répétées dans le cadre d’une incarcération, dès lors qu’il n’existe aucune mesure moins intrusive ne portant pas atteinte à la dignité humaine et que celle-ci est nécessaire et proportionnée.
 

Enfin, une décision de la Cour de cassation est présentée, dans laquelle la juridiction française amorce une évolution sur l’examen des demandes de retrait de contenus diffamatoires en ligne lorsque leurs auteurs ne peuvent pas être identifiés.