EURODATE

HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

LOGO ALYDE FOND BLANC.png

L’ALYDE est fière de vous présenter les Eurodates ! Rédigées par les étudiants des Masters de Droit européen - Droit global du changement climatique (DGCC), Droit européen des droits de l’Homme (DEDH) et Droit européen des affaires (DEA), ces brèves ont pour vocation de retracer l’histoire et les événements clés de l’Union européenne. Il s’agira, dans cette rubrique, de publier une brève au jour anniversaire d’une date symbolique pour l’Europe. 

 

Nous vous souhaitons une bonne lecture !

  • Blanc Icône Instagram
  • Blanc LinkedIn Icône
  • Blanc Facebook Icône
  • Blanc Twitter Icon

9 novembre 1989 : Chute du mur de Berlin

Le jeudi 9 novembre 1989 est marqué par la chute du mur de Berlin, mettant symboliquement fin à la guerre froide. 

 

A la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’Allemagne avait été divisée en quatre secteurs. Fragmentés sur le plan politique, les trois Etats occidentaux développèrent une société capitaliste du côté de l’Allemagne de l’Ouest, nommée République fédérale d’Allemagne en 1949, tandis que l’Union soviétique instaura du côté Est une dictature communiste, appelée République démocratique allemande (RDA).

 

Ce clivage incita près de 3 millions de personnes de l’Allemagne de l’Est à passer du côté Ouest, fuyant le régime autoritaire. La RDA décida ainsi de construire un mur aux dimensions considérables, de 3,5 à 4 mètres de haut, dans la nuit du 12 au 13 août 1961, séparant Berlin en deux pendant 28 ans et empêchant quiconque de quitter l’Allemagne de l’Est. Ces mesures renforcées n’ont pas empêché plusieurs milliers de personnes de tenter de franchir le mur, dont beaucoup sont morts ou ont été arrêtés. 

 

Camille CHOQUET

M2 DEDH

2 octobre 1997 : Signature du traité d’Amsterdam

 

Le 2 octobre 1997 est signé le traité d’Amsterdam. Ce texte, qui n’entrera en vigueur qu’en mai 1999, fait suite au traité de Maastricht dont il conserve la structure en trois piliers. Trois principaux axes d’amélioration caractérisent l’apport de ce traité. 

Le traité d’Amsterdam renforce la protection des droits fondamentaux. Le respect des droits de l’Homme est mentionné en tant que valeur fondatrice de l’Union et devient une condition d’adhésion à celle-ci. Un mécanisme politique, permettant de sanctionner un Etat membre qui ne les respecterait pas, est créé - c'est l'actuel article 7 du traité sur l'Union européenne. 

Ce traité accroît, par ailleurs, les pouvoirs du Parlement européen en simplifiant et étendant la procédure de codécision à de nombreux nouveaux domaines comme l’emploi, la santé ou l’environnement. 

Enfin, il institue un « espace de liberté, de sécurité et de justice » au sein de l’Union européenne ayant pour conséquence la communautarisation de plusieurs domaines dont la politique des visas et le contrôle de l’immigration.

Lina NATHAN

M2 DEDH

1er août 1975 : Acte final d’Helsinki pour la CSCE (devenue l’OSCE)

Les travaux au sein de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) commencent le 3 juillet 1973 à Helsinki, afin d’instaurer un dialogue dans un contexte de Guerre froide. L’aboutissement de ces discussions est la signature de l’Acte final d’Helsinki par les représentants de 34 Etats (Etats européens, Etats-Unis, URSS et Canada) et du Saint-Siège. Ce texte prévoit des discussions dans trois domaines, dits les « corbeilles d’Helsinki » : le domaine politique et militaire ; le domaine économique, scientifique et technique ; et le domaine de circulation des Hommes et des droits de l’Homme. En 1994, la CSCE est devenue l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE). 

Julien Beauve

M1 DEA

30 juillet 1962 : Première politique agricole commune

Première politique économique de la Communauté européenne, la Politique Agricole Commune (PAC) est entrée en vigueur le 30 juillet 1962. L’Europe communautaire d’alors cherchait à construire son autosuffisance alimentaire et à remédier aux difficultés économiques et sociales héritées de la Seconde Guerre mondiale.

Dans ce contexte d’après-guerre, il s’agissait d’abord de rendre l’Europe compétitive dans le domaine agricole, en réformant et modernisant les structures agricoles. Il s’agissait également, au moyen de règles communes à tous les Etats membres, de mettre en place des mécanismes de soutien des prix pour garantir un revenu aux agriculteurs et des prix raisonnables aux consommateurs.

Si la PAC a fait l’objet de très nombreuses évolutions depuis lors, elle reste l’une des principales politiques économiques de l’Union, notamment en termes de budget. Elle est également l’un des symboles d’une Europe cherchant à s’unir, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, au moyen de politiques d’intégration ambitieuses. 

Lina Nathan

M1 DEDH

20 juillet 1963 : La CEE signe son premier grand accord international

En Europe, les années 1960 sont marquées par une période de prospérité économique, notamment avec l’abandon des droits de douanes entre les Etats membres. Au niveau international, on assiste à la décolonisation et à l’émergence de nombreux Etats. Dans cette optique, la Communauté économique européenne (CEE) et les Etats Africains et Malgaches associés (EAMA), au nombre de dix-huit, signent la Convention de Yaoundé qui entre en vigueur le 1er juin 1964 pour une durée de 5 ans. 

 

Cet accord vise à promouvoir la coopération et le commerce avec les anciennes colonies d’Afrique, notamment en reposant sur le principe de libre-échange. Aujourd’hui, on constate que l’UE a su établir des relations privilégiées avec 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). 

Julien Beauve

M1 DEA

1er juillet 2013 : Avec la Croatie, une Europe à 28 !

 

La Croatie devient le premier pays des Balkans occidentaux à rejoindre l’Union européenne dans la nuit du dimanche 30 juin au lundi 1er juillet 2013. L’adhésion croate a été approuvée par le Conseil européen le 24 juin 2011, à Bruxelles. Les négociations se sont achevées le 30 juin 2011, dernier jour de la présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne. 

 

Ces dernières ont été le fruit d’un long processus en raison d’obstacles politiques et juridiques frappant la Croatie. Certains États membres de l’Union européenne manifestaient une méfiance vis-à-vis de la situation de la justice et de l’État de droit. Celle-ci faisait donc l’objet d’un examen minutieux de l’Union européenne et ce, également envers la Roumanie et la Bulgarie, deux pays dont l’adhésion fut jugée précipitée en 2007.

Semra Tosuni

M1 DEDH

1er juillet 1968 : La suppression des barrières douanières entre les six États membres de la Communauté Économique Européenne 

C’est au 1er juillet 1968 que tous les droits et restrictions douanières sont supprimés entre les six premiers États membres de la Communauté Économique Européenne (CEE). Un tarif douanier commun est mis en place et vient remplacer les droits de douane nationaux. 

Sans cette union douanière, le marché unique européen ne saurait fonctionner correctement en raison du manque d’harmonisation des règles de droit. Les droits de douanes sont absents à l’intérieur de l’UE et des droits de douanes communs sont définis sur les importations provenant de l’extérieur de l’Union. Elle implique, par la suite, une libre circulation des marchandises qui ne sera que l’une des étapes à l’élargissement du marché européen. 

Semra Tosuni

M1 DEDH

23 juin 2016 : Vote du Royaume-Uni en faveur d’une sortie de l’Union Européenne

Il y a 6 ans aujourd’hui, le Royaume-Uni vote en faveur d’une sortie de l’Union Européenne, dont le pays était membre depuis le 1er janvier 1973. Deux ans déjà après leur entrée au sein de la CEE, un premier référendum sur le maintien du pays s’était conclu par une approbation de 67% des électeurs, ce qui montre bien les doutes britanniques relatifs à l’Union européenne. A ces doutes s’ajouta la question de l'intégration politique européenne, un sujet important de débat quand le Traité de Maastricht a créé l’Union européenne en 1993.

Ainsi, à la question « Le Royaume-Uni doit-il rester membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne ? », 51,89% des votants répondent « Quitter l’Union européenne », ce qui entraina la démission de David Cameron et l’annonce par Theresa May au Conseil européen le 29 mars 2017 du souhait du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne.

Antoine Pizzorni

M1 DEA

14 juin 1985 : Signature des Accords de Schengen

 

Il y a 37 ans, cinq pays de la Communauté Économique Européenne : la République Fédérale d’Allemagne, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas signaient les Accords de Schengen, première étape dans la création de l’Espace Schengen. La Convention définissant les conditions d’application de cet espace est signée le 19 juin 1990 à Dublin.

 

À l’origine de ces accords, une proposition des États du Benelux faite à la France ainsi qu’à l’Allemagne. L’objectif de ces derniers était de supprimer graduellement les contrôles à leurs frontières communes, tout en assurant une surveillance plus efficace aux frontières extérieures, afin d’assurer la sécurité des citoyens au sein de l’espace de libre circulation.

 

Selon Catherine Lalumière, ancienne secrétaire d’État de la France aux Affaires européennes au moment de la signature des accords, il s’agit pour les douaniers « d’une part, d’être très souples, de laisser passer le maximum de personnes » et en même temps, « d'être en mesure d’intervenir » si on signale « des trafiquants de drogue, des terroristes, des criminels, ou des personnes en situation irrégulière ».

 

Flora GILLET

M1 DEDH

13 juin 1987 : Lancement du programme Erasmus

L’idée du programme Erasmus vient, à l’origine, de Sofia Corradi, consultante scientifique auprès de la conférence des recteurs des universités italiennes. 

Son projet fut concrétisé par le Comité ad hoc de l’Europe des Citoyens, créé par le Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, qui a formulé une série de suggestions ayant pour but de renforcer la coopération universitaire en mettant en place, notamment, un programme interuniversitaire approfondi d’échanges et d’études. 

Le programme Erasmus a été adopté le 13 juin 1987 sur la base des suggestions de ce comité grâce à l’influence de Jacques Delors et de l’association étudiante AEGEE. Le nom « Erasmus » désigne l’acronyme EuRopean community Action Scheme for the Mobility of University Students. 

Aujourd’hui, 33 pays participent à ce programme dont les 27 Etats membres de l’Union européenne et 3,3 millions d’étudiants européens ont pu bénéficier de ce programme depuis sa création. 

 

Lucie Carlot

M1 DEDH

Juin 1979 : Premières élections du Parlement européen au suffrage universel

 

Lors du sommet de Paris de 1974, il a été décidé que les députés du Parlement européen, organe parlementaire et colégislateur de l’Union européenne, seront élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. 

C’est en juin 1979 que l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen se tient pour la première fois. A cette occasion, 410 députés européens sont élus pour représenter les neufs États membres. Le groupe du Parti socialiste européen et le groupe du Parti populaire européen sont arrivés en tête avec chacun 113 et 107 sièges. 

Malgré la volonté de faire participer les citoyens européens au processus décisionnel et une campagne de publicité massive menée par le Parlement et la Commission européenne pour les convaincre de se mobiliser, le taux d’abstention s’est élevé à 40% au niveau européen. 

Lucie Carlot

M1 DEDH

29 mai 2005 : rejet du traité constitutionnel par les citoyens français

 

« Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ? ».

Le 29 mai 2005, les Français étaient appelés à se prononcer, par voie référendaire, sur le sort du traité constitutionnel dont l’entrée en vigueur reposait sur la condition de sa ratification par l’ensemble des Etats membres de l’UE. Bien qu’anticipée, l’issue du suffrage provoque la stupeur dans les capitales européennes : le « non » l’emporte avec 54,87% des suffrages exprimés et marque la fin du processus de ratification. Trois jours plus tard, les Pays-Bas marcheront dans les pas des citoyens français.

 

Pour autant, l’approfondissement du projet européen se poursuit et les propositions formulées dans le traité ne sont pas abandonnées. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, reprend l’essentiel des innovations institutionnelles prévues par le traité établissant une Constitution pour l’Europe. Il prend également acte de son rejet, analysé comme le refus d’un système fédéral postnational, en abandonnant toute symbolique constitutionnelle.

 

Lina NATHAN

M1 DEDH

9 mai 1950 : Déclaration Schuman & journée de l'Europe

Joyeuse journée de l’Europe ! Nous célébrons aujourd’hui les 72 ans de la Déclaration Schuman, considérée comme l’acte de naissance de l’Union européenne. C’est à cette date symbolique que Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français, proposa la création d’une organisation européenne avec comme vocation une paix durable par une solidarité de fait. 

 

À l’origine cantonnée à la France et à l’Allemagne, l’ancêtre de l’UE : la Communauté du charbon et de l’acier ; a servi de point de départ de la méthode du « spill over effect » censé rendre la guerre matériellement impossible. 

« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». 

Tels sont les mots marquants de cette déclaration, à une époque où l’on considérait, avec raison, que la réunion des intérêts économiques des États européens constituerait le premier pas d’une Europe plus unie. 

Anouk Thomé

M1 DEDH

8 mai 1945 : Fin de la Seconde guerre mondiale en Europe

        Le 8 mai 1945 est marqué par la capitulation de l’armée allemande, provoquant ainsi la victoire des Alliés de l’époque sur l’Allemagne Nazie, et entraînant la fin de la Seconde Guerre Mondiale en Europe.

Cette date met ainsi fin pour le continent européen au conflit le plus coûteux en vies humaines de toute l’histoire de l’humanité, particulièrement au sein de la population juive. L’atrocité des crimes commis, et notamment des crimes de masse, suscite la définition d’une incrimination nouvelle par les vainqueurs : le crime contre l’humanité. Ces évènements tragiques ont également entraîné l’émergence du Conseil de l’Europe ainsi que de l’Union européenne, l’Europe cherchant, depuis 1945, un moyen de consolider la paix sur le continent.

La commémoration de cette victoire est d’autant plus particulière aujourd’hui, au regard de l’actuel conflit russo-ukrainien considéré comme le plus important qu’ait connu l’Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, et marquant ainsi le retour de la guerre sur notre continent.

Flora Gillet

M1 DEDH

5 mai 1949 : création du Conseil de l'Europe

 

     C’est dans un contexte d'après-guerre, marqué par la création de textes éminents visant à protéger les droits de l’Homme, tels que la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, qu’a émergé la volonté d’introduire ces avancées au niveau européen.

 

Institué le 5 mai 1949 par le traité de Londres, qui est entré en vigueur le 3 août 1949, le Conseil de l’Europe a pour vocation d'offrir un cadre de protection des droits humains. L’organisation européenne a ainsi élaboré de nombreuses conventions, dont la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

 

Au départ, dix Etats sont signataires du traité, dont la France. Plus tard, d’autres ont été intégrés, notamment lors de la guerre froide. Aujourd’hui, les membres du Conseil de l’Europe sont au nombre de 46, suite au retrait de la Russie, dont l’ensemble des États membres de l’Union européenne.

 

Camille Choquet

M1 DEDH

3 mai 1960 : création de l’AELE

 

      Le 3 mai 1960, l’Association européenne de libre-échange (AELE) est instituée par la Convention de Stockholm réunissant 7 Etats. Plusieurs fois élargie, l’AELE ne comporte actuellement plus que 4 membres : la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande et la Suisse où elle a son siège. Cette organisation intergouvernementale avait pour objectif d’éliminer les droits de douane sur les produits industriels entre les Etats non-membres de la CEE (ex-UE), afin de pouvoir rivaliser avec celle-ci. Pour autant, le but n’a jamais été d’instaurer une union douanière ; ainsi, chaque Etat applique ses propres taxes. 

 

Les pays de l’AELE ont développé l’un des plus grands réseaux d’accords de libre-échange couvrant 60 pays. Ce sont d’ailleurs les membres de l’AELE qui, en 1994, ont signé l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) afin d’approfondir les relations avec l’UE en étendant le marché intérieur européen à trois de ses membres. 

 

Amélie Cavallier

M1 DEDH

1er mai 2004 : Une Europe à 25 ! 

        Un nouveau pas historique sur le chemin de l’intégration européenne a eu lieu le 1er mai 2004. En effet, dix nouveaux États ont intégré l’Union européenne : Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.   

 

Cet élargissement intervient sous la présidence irlandaise du Conseil de l’Union européenne et à la veille du projet qui sera un échec, celle d’une « Constitution » pour l’Europe. Il s’agit du 5ème élargissement très important de l’Union depuis sa création, démontrant ainsi une volonté de paix, de stabilité et de prospérité économique au sein du continent européen réunifié. 

 

Semra Tosuni

Master 1 DEDH