Nous retrouvons aujourd'hui nos lecteurs et nos lectrices à l'occasion de la publication de la 18ème édition de la Revue d’Actualité des Droits Fondamentaux de l’ALYDE, entièrement rédigée par les étudiantes et étudiants ainsi que la direction du master Droit européen des droits de l’Homme de l’Université Lyon III, réunis au sein de l’ALYDE et en partenariat avec la clinique juridique de la Faculté de Droit et la Commission Droits de l’Homme du Barreau de Lyon. 
Cette revue bimestrielle paraît sur le site de l’ALYDE avec pour vocation d’éclairer les praticiens du droit sur l’actualité jurisprudentielle des droits et libertés fondamentaux tant à l’échelle européenne que nationale. 
La présente Revue couvre la période de septembre à octobre 2024. 


Sont abordés trois arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme. L'un abordant la question de la violation du droit au respect de la vie privée par l’Espagne à la suite du non-respect du refus de transposition sanguine par la requérante témoin de Jéhovah. Le deuxième s'agit de la condamnation du Danemark au titre des articles 3 et 8 de la Convention en raison d’importantes défaillances procédurales dans le cadre d’une plainte pour viol. Enfin, le dernier arrêt de la Cour EDH étudié confirme le pouvoir des autorités françaises de verbaliser une personne ayant participé aux mobilisations des gilets jaunes dans le contexte de l'interdiction de manifestation mise en place.

Pour ce qui est de la Cour de justice de l’Union européenne, deux arrêts sont étudiés, tout d'abord concernant les mineurs poursuivis pénalement : la Cour a consacré l’obligation d’une assistance effective par un avocat. Ensuite, sous la forme d'un commentaire c'est un arrêt concernant l’inscription de changement d’identité dans un État membre et son obligation de réception qui est étudié.

En droit interne, le Conseil constitutionnel censure une disposition au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine, concernant la volonté des défunts pour leur crémation.

De son côté, le Conseil d’Etat a validé la dissolution d’une association en raison de son discours provoquant à la discrimination, à la haine, ou à la violence, notamment à l’égard des femmes et des homosexuels..

Enfin, la Cour de cassation a affirmé que la liberté d’expression protège les propos insultant à l’encontre d’un maire en raison du contexte de campagne électorale.